Conditions Générales de Vente (CGV) + Mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Revolt Vape.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Revolt Vape. Les modifications seront alors applicables à toutes les commandes passées après leur mise à jour. Revolt Vape peut être amené à ajuster certaines clauses des CGV de manière ponctuelle. Il est donc recommandé au Client de lire attentivement les CGV avant chaque validation de commande. En cas de désaccord avec les CGV en vigueur, le Client doit cesser d'utiliser le site.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Revolt Vape. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Produits et disponibilités
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail dans les plus brefs délais.
Mise en garde sur l'utilisation des cigarettes électroniques et des e-liquides
Les produits commercialisés sur notre site, notamment les cigarettes électroniques et les e-liquides, nécessitent une utilisation prudente et responsable. Il est impératif de lire et de suivre les instructions d'utilisation fournies avec chaque appareil, ainsi que les fiches de sécurité (FDS) des e-liquides, avant toute utilisation.
Les e-liquides peuvent contenir des substances telles que du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes. L'utilisation de ces produits se fait sous la seule responsabilité du client, qui reconnaît être informé des risques potentiels liés à l'absorption de ces substances. Le client accepte d’utiliser ces produits à ses propres risques et assume la pleine responsabilité en cas de problème de santé.
Nous attirons également l'attention du client sur le fait que l'usage des produits de vapotage doit être conforme aux recommandations et précautions de sécurité. Revolt Vape décline toute responsabilité en cas de dommages matériels, corporels ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation des produits, de leur non-respect des instructions d’utilisation ou de la fiche de sécurité (FDS).
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur notre site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Nous proposerons alors un produit de remplacement, ayant des caractéristiques, une qualité et un prix équivalents. Si le client accepte cette proposition, l’échange sera effectué sans frais supplémentaires.
Dans le cas où le client ne répond pas à notre proposition ou décide d'annuler la commande du produit concerné, un remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de la commande. Il est précisé que l'annulation du produit indisponible et son remboursement n'affecteront en rien le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitive. Le client pourra recevoir la partie restante de sa commande, et ce, sans modification des conditions de vente appliquées à celle-ci.
⚠️ Avertissement ⚠️
La vente de cigarettes électroniques est strictement interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de pathologie spécifique, Revolt Vape recommande au Client de consulter son médecin avant toute utilisation. Les personnes épileptiques ne doivent pas utiliser de dits cigarettes électroniques.
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisation de cigarettes électroniques ne peut être considérée comme une méthode de sevrage tabagique.
3. Prix
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés sont précisés avant la validation de la commande par le Client.
Les prix des produits proposés sur le site de Revolt Vape sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification de prix ne sera appliquée aux commandes déjà passées. Le tarif applicable aux produits commandés est celui en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande par le client. Revolt Vape s'engage à fournir des informations précises et à jour concernant les prix des produits, mais se réserve le droit de réajuster les prix en cas d'erreur manifeste ou de modification des conditions économiques.
4. Commande
La commande du client est considérée comme ferme et définitive dès lors que le processus de commande est complété et que le paiement a été validé. Lors de la passation de la commande, le client doit vérifier attentivement les informations renseignées (produits, quantités, prix, coordonnées) avant de valider son achat. Une fois la commande confirmée, celle-ci ne pourra être modifiée que sous réserve de conditions spécifiques définies dans nos politiques de retour et d’échange.
Annulation de la commande par Revolt Vape
Revolt Vape se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qu’elle jugerait ne pas correspondre à une utilisation normale de consommation ou qui pourrait indiquer une activité économique non conforme à la législation en vigueur. Si une commande dépasse un nombre de produits ou un montant à payer qui ne correspond pas à un achat de particulier, ou si elle laisse supposer une intention d’usage commercial, Revolt Vape se réserve la possibilité d’annuler cette commande. De plus, toute commande faisant l'objet d’un incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude sera automatiquement annulée, et ce sans préavis. Le client sera alors informé par email de l'annulation de sa commande et pourra être remboursé selon les conditions de paiement initialement choisies. Ces mesures visent à garantir une relation commerciale transparente et conforme à nos standards de sécurité.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les informations de paiement sont cryptées et sécurisées.
Paiement et Confirmation de Commande
Le paiement de la commande doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. Dès que le paiement est validé, le Client recevra un e-mail de confirmation de sa commande. Les produits restent la propriété de Revolt Vape jusqu'au règlement complet du montant total de la commande. Tant que le paiement complet n'a pas été effectué, Revolt Vape conserve la propriété des articles commandés.
Modalités de paiement
A aucun moment, les sommes versées ne seront considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les commandes sont payables en euros, et doivent être réglées intégralement au moment de la commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour lui notifier la prise en compte de sa commande. En cas d’erreur ou de modification souhaitée après la validation, le client devra contacter notre service client dans les plus brefs délais pour savoir si un ajustement peut être effectué. Toutefois, une fois le produit expédié, toute modification ou annulation de commande ne sera plus possible.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Livraison standard en France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés après l’expédition.
La livraison des produits se fera exclusivement en France métropolitaine. Lors de la commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées sur le Site. Les produits seront alors expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Revolt Vape ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou de non-livraison si l'adresse fournie est incorrecte, fausse ou si la livraison s'avère impossible. Le transport sera assuré par une société indépendante.
Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits à leur réception. En cas d'absence lors de la livraison, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'avis de passage pour retirer le colis auprès du transporteur ou du dépositaire. Le Client sera informé dans les plus brefs délais de la mise à disposition des produits.
Tout colis renvoyé à Revolt Vape en raison d'une adresse erronée, incomplète, ou parce que le Client n'a pas retiré son colis dans le délai imparti, sera réexpédié aux frais du Client.
Le Client est informé de la livraison des produits par email. Lors du retrait des produits en point relais, le Client devra obligatoirement présenter une pièce d'identité. Si le Client ne retire pas les produits mis à sa disposition dans le délai imparti, et après relance restée infructueuse, le colis sera renvoyé à Revolt Vape ou à la société expéditrice.
Dans ce cas, le Client sera informé par tout moyen et toute personne des modalités, nécessaires pour organiser une nouvelle livraison. Les frais relatifs à cette nouvelle livraison seront, en tout état de cause, à la charge du Client.
Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et l’intégrité des produits dès leur réception. Cette vérification est considérée comme effectuée lorsque le Client, ou une personne qu’il a autorisée, signe le bon de livraison. En cas de contestation, de détérioration pendant le transport, de produit manquant ou de retard, le Client doit faire des réserves précises et claires sur le bon de livraison du transporteur.
Le Client devra confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours, hors jours fériés, suivant la réception des produits. Il devra fournir toutes les justifications nécessaires pour prouver l’existence des vices ou anomalies constatées, telles qu'une copie du bon de livraison avec les réserves mentionnées. Toute réclamation formulée après ce délai pourra ne pas être prise en compte.
Les mentions de type "Sous réserve de vérification après ouverture du colis." ne seront pas considérées comme des réserves valides. En cas de retrait en point relais, si l’emballage du colis est endommagé (déchiré, ouvert, abîmé), le Client doit refuser le colis auprès du point relais, et celui-ci sera renvoyé à Revolt Vape.
Revolt Vape ne pourra être tenue responsable de tout retard ou problème de livraison dû à un cas de force majeure ou une faute du Client.
7. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception des produits commandés (le jour de la réception n'est pas inclus, le délai commence dès le jour suivant). Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- La fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement ou de se périmer ;
- La fourniture de biens qui, après leur ouverture par le Client, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- La fourniture de produits qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Revolt Vape de sa décision dans le délai de quatorze jours précisé ci-dessus, par toute déclaration claire et sans ambiguïté. Le Client doit retourner les produits,,à l'adresse 7 rue Charles Baudelaire -62880-Vendin le Vieil indiquée dans l'accord de retour engagé par Revolt Vape, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, sans trace ni marque, dans leur emballage d'origine, avec toutes les étiquettes, accessoires et cadeaux éventuellement offerts. Revolt Vape procédera au remboursement du Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord express du Client pour un autre moyen de paiement, à condition que ce remboursement ne génère pas de frais supplémentaires pour le Client ou pour Revolt Vape . Revolt Vape peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits et/ou la réception d'une preuve d'expédition de ceux-ci, selon la première de ces deux situations.
8. Garanties légales
Revolt Vape est tenu des défauts de conformité et des vices cachés affectant les produits à compter de la commande. À ce titre, le Client peut faire valoir ses droits au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des défauts de la chose vendue en adressant sa réclamation à Revolt Vape.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- Dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du bien pour agir.
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues. À défaut, une réduction du prix peut être envisagée.
- Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la réception du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être accordée. Toutefois, il est précisé que les produits commercialisés par Revolt Vape, notamment les batteries, ont une durée de vie limitée, laquelle dépend des conditions d’utilisation par le Client.
En ce qui concerne les résistances et les cartouches avec résistances intégrées, leur durée d'utilisation ne doit pas excéder trois semaines en cas d’utilisation normale. Quant aux accumulateurs (accus) et batteries intégrés aux cigarettes électroniques, leur autonomie est généralement affectée après 300 cycles complets de charge, dans le cadre d’une utilisation normale. Les cigarettes électroniques jetables ont une durée d’utilisation précisée sur la description du produit ainsi que sur l’emballage, exprimée en nombre de bouffées.
Il est important de noter que la présomption de défaut de conformité survenant dans les 24 mois suivant la délivrance du produit ne s’applique pas à ces produits en raison de leur nature spécifique.
Exclusions de garantie
La garantie ne s'applique pas aux produits qui ont été modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. Elle ne couvre pas non plus les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou en raison d'une mauvaise utilisation. Ainsi, les défauts et détériorations causés par le non-respect des consignes de sécurité relatives au stockage, telles que spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.
De même, les défauts et détériorations résultant d'une utilisation incorrecte, d'un entretien non conforme, d'une utilisation anormale, d'un manque de surveillance, d'une mauvaise protection électrique des appareils, ou d'autres circonstances nuisant au bon fonctionnement des produits, entraîneront l'exclusion totale de la garantie. Toute modification du produit non prévue entraînera également la perte immédiate et totale de la garantie.
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera partiellement ou totalement annulée.
9. Responsabilité
Revolt Vape ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
Le Client est responsable de fournir toute preuve relative aux vices ou anomalies constatés sur les produits. Il devra faciliter l'examen de ces défauts ou dysfonctionnements par Revolt Vape. Sous réserve de l'exercice éventuel du droit de rétractation, tout retour de produit devra être autorisé préalablement par Revolt Vape. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine, et accompagnés de tous les accessoires, y compris la notice. Revolt Vape décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité ou d’interruption du service en ligne. La société ne pourra être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, subis par le système informatique du Client, ni des pertes éventuelles liées à l’accès ou à la navigation sur le Site. La transmission de données sur Internet peut entraîner des erreurs, ainsi que des interruptions temporaires du Site. Revolt Vape décline toute responsabilité pour les dommages indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, survenant lors de l'utilisation du Site. En cas de responsabilité de Revolt Vape, le montant total des indemnités versées au Client ne pourra en aucun cas dépasser le prix de vente des produits concernés, quel que soit le fondement juridique de la réclamation ou la procédure suivie. Toute indemnisation sera effectuée uniquement sur présentation de la facture des produits correspondants.
10. Données personnelles
Revolt Vape collecte et traite les informations personnelles de ses clients en respectant les lois en vigueur concernant la protection des données personnelles, ainsi que la Politique de Confidentialité que nous avons établie. Cette politique vise à assurer une totale transparence sur la manière dont nous recueillons et utilisons les informations de nos clients et visiteurs sur notre plateforme en ligne, et à vous informer de vos droits. Dès la collecte de vos informations, Revolt Vape prend soin de :
- Traiter vos données de manière légale, équitable et claire ;
- Ne collecter que les informations indispensables à la gestion de nos produits, de nos ventes et de notre site web ;
- Conserver vos informations uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies, tout en les mettant à jour régulièrement.
Nous nous engageons à protéger vos informations et à respecter votre confidentialité.
11. Litiges
Le Client reconnaît avoir été informé par Revolt Vape de la possibilité de recourir à une procédure de médiation en cas de différend. Revolt Vape informe également le Client de l'existence d'une plateforme de résolution en ligne des litiges, créée par la Commission européenne, qui permet de résoudre les conflits liés au présent contrat. En cas de litige avec Revolt Vape, le Client peut utiliser cette plateforme pour tenter de trouver une solution amiable.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à : revoltvape.contact@gmail.com
Merci de faire confiance à Revolt Vape pour vos achats en toute sérénité.
13. Mentions légales
Société : Revolt Vape
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Siège social : 7 Rue Charles Baudelaire, 62880 Vendin le Vieil, France
Numéro de SIRET : 94194548700010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75941945487
Dirigeant : Fabien Lelong
Contact : revoltvape.contact@gmail.com
