Proposition de la Commission européenne afin de taxer la vape .


 

image taxe sur le vapotage

 

Le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté une proposition majeure visant à instaurer une taxe sur les produits de la vape et plus largement sur tous les produits nicotinés. Cette mesure fait partie d’une stratégie pour alimenter le budget de l’Union européenne dans les années à venir.

 

Un contexte tendu pour la vape en Europe

Cette annonce fait suite à la révélation d’un document daté du début du mois de juillet 2025, révélant la volonté de la Commission d’augmenter ses recettes via une nouvelle taxe sur les « déchets électroniques ou le tabac ». Cette catégorie engloberait notamment les produits de vapotage et autres alternatives à la cigarette classique.

L’objectif affiché : réduire la contribution financière des États membres à l’Union en créant de nouvelles ressources propres au budget européen, tout en évitant une révision controversée de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) et des accises.

 

 

Quels produits seront taxés concernant la vape et à quel taux ?

Selon le document officiel publié le 16 juillet, voici les niveaux de taxation proposés concernant la vape :

-E-liquides avec taux de nicotine de 0 à 15 mg/ml : entre 0,10€ et 0.15 € par millilitre ou 20 % du prix de vente au détail

-E-liquides avec taux de nicotine supérieur à 15 mg/ml : entre 0,30€ et 0.40 € par millilitre ou 40 % du prix de vente au détail

 

Un accueil froid au Parlement européen

La proposition n’a pas fait l’unanimité lors des débats du Parlement européen. Plusieurs députés ont critiqué le manque de transparence et l’absence de détails fournis par la Commission. Certains dénoncent un renforcement excessif du pouvoir exécutif européen au détriment du Parlement.

Des inquiétudes sont aussi exprimées sur l’impact financier pour les citoyens, qui seraient les premiers à payer cette nouvelle taxe. Par ailleurs, certains estiment que la Commission cible les secteurs d’activité de la vape et des produits électroniques car ils sont moins organisés et moins influents en termes de lobbying.

 

Quelles suites pour cette proposition ?

Pour être adoptée, cette nouvelle ressource propre doit être approuvée par une majorité absolue au Parlement, puis par un vote unanime des États membres au Conseil. Vu les réticences exprimées, son adoption semble incertaine à court terme.

Le débat est donc loin d’être clos, mais cette proposition marque un tournant important dans la fiscalité européenne concernant la vape et les produits nicotinés.

 

Sources:

Comité des budgets

Revision of the Tobacco Taxation Directiv

Commission européenne, la taxation sur des e liquides

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